Lors de la campagne municipale, nous nous étions engagés à consulter les habitants de Ramecourt sur le sens de circulation des rues Joseph Lecas et Lucien Dupire. Avec l’achèvement des travaux et la réouverture de la route départementale D841, le moment est désormais venu de nous pencher collectivement sur cette question. Vous avez d’ailleurs été …
Lors de la campagne municipale, nous nous étions engagés à consulter les habitants de Ramecourt sur le sens de circulation des rues Joseph Lecas et Lucien Dupire.
Avec l’achèvement des travaux et la réouverture de la route départementale D841, le moment est désormais venu de nous pencher collectivement sur cette question.
Vous avez d’ailleurs été nombreux à interroger la municipalité à ce sujet. Afin que chacun puisse faire connaître son avis, les différentes propositions seront soumises au vote des habitants dans le cadre d’une consultation citoyenne.
Trois possibilités sont proposées :
- Situation n°1 : rétablir la circulation à double sens dans les rues Joseph Lecas et Lucien Dupire, comme avant les travaux ;
- Situation n°2 : maintenir le sens unique uniquement sur les parties hautes de ces deux rues, selon la configuration mise en place pendant les travaux ;
- Situation n°3 : étendre le sens unique aux parties basses des rues Joseph Lecas et Lucien Dupire, dans la continuité des parties hautes.
Les schémas présentés ci-dessous permettent de visualiser précisément chacune de ces trois configurations.
Une consultation organisée de manière équitable
Ces rues concernent directement leurs habitants, mais elles sont également empruntées par de nombreux autres Ramecourtois. Il est donc important que l’ensemble du village puisse s’exprimer, tout en accordant une attention particulière à l’avis des personnes qui vivent quotidiennement dans les rues concernées.
Chaque participant disposera d’une seule voix. Les résultats seront présentés de manière transparente :
- un résultat pour l’ensemble des habitants ayant participé ;
- un résultat distinct pour les habitants des rues Joseph Lecas et Lucien Dupire.
Aucun vote ne sera pondéré : chaque voix aura la même valeur. Cette double présentation permettra toutefois de connaître précisément l’avis des riverains directement concernés et de le comparer au résultat général.
Si une même proposition arrive en tête dans les deux résultats, elle fera apparaître une orientation claire. Si les avis diffèrent, le conseil municipal examinera les résultats, les remarques exprimées ainsi que les impératifs de circulation et de sécurité avant de prendre sa décision. Celle-ci sera ensuite expliquée publiquement.
Les modalités pratiques, les dates et les conditions de participation au vote seront communiquées prochainement.
Nous invitons tous les habitants à prendre connaissance des trois schémas et à participer à cette consultation. Votre avis est essentiel pour choisir une organisation adaptée aux usages quotidiens, à la sécurité de tous et à la tranquillité du village.
Consultation citoyenne indicative
Participez à la consultation sur le sens de circulation
Cette consultation citoyenne indicative ne constitue ni une élection, ni un référendum local, ni une consultation formelle des électeurs au sens du code général des collectivités territoriales.
Les résultats éclaireront la décision de Conseil municipal de Ramecourt, qui reste responsable de la décision finale.
Qui peut participer : Toute personne habitant Ramecourt et fournissant une facture d’eau ou de téléphone à son nom et à son adresse dans la commune.
Participation en ligne : du 04/08/2026 à 08h35 au 15/09/2026 à 18h00, heure de Paris.
Bulletins papier : recevables jusqu’au 15/09/2026 à 18h00. La dernière relève de la boîte est prévue à cette échéance.
Pour obtenir un code, déposez une seule facture d’eau ou de téléphone à votre nom, portant votre adresse à Ramecourt. La mairie vérifie manuellement le justificatif avant l’envoi du code. Vous pouvez masquer le montant, les références client, les coordonnées bancaires, la consommation et le détail des communications.
Le module garantit une seule demande par identité normalisée et une seule participation acceptée par code ; il ne peut pas certifier à distance qui utilise ensuite le code. Si le même code est présenté sur le site et sur papier, seul le premier enregistrement accepté est retenu.
Seules les participations validées avec un code dans ce formulaire ou émargées lors d’une relève papier sont comptées. Les commentaires publiés sous l’article ne constituent pas des bulletins.
Pour un bulletin papier, l’enregistrement intervient lors de sa relève et de son contrôle par deux agents, et non à l’heure supposée de son dépôt.
Le registre d’émargement et les bulletins ne comportent aucune clé de liaison directe. Les bulletins conservent toutefois la catégorie statistique « riverains / autres habitants ». Le code en clair n’est pas conservé et aucune adresse IP brute n’est enregistrée. Avant la clôture, l’interface du Guichet n’affiche aucun total par proposition.
Responsable et base légale : Commune de Ramecourt, représentée par son maire
Mairie de Ramecourt
12 rue d’Herlin-le-Sec
62130 Ramecourt
03 21 03 08 23
contact@mairie-ramecourt.fr — Exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, afin d’organiser une consultation locale destinée à éclairer la décision du Conseil municipal.
Les demandes, justificatifs et codes sont conservés au plus jusqu’au 30/09/2026 inclus ; les bulletins en ligne dissociés jusqu’au 30/09/2026 inclus. Après finalisation, leur effacement est déclenché et consigné par deux personnes. Résultat agrégé : L’instantané final, les totaux papier et le procès-verbal sont conservés dans les archives de la commune conformément aux règles applicables aux archives publiques. Aucun justificatif de domicile n’est conservé dans ce résultat agrégé.. Consulter l’information complète sur les données personnelles. Contact concernant vos droits : Mairie de Ramecourt – à l’attention du délégué à la protection des données
contact@mairie-ramecourt.fr – objet : Protection des données – consultation circulation
12 rue d’Herlin-le-Sec, 62130 Ramecourt
Vous avez déjà votre code ?
Protection de vos données personnelles
Consultation citoyenne sur le sens de circulation des rues Joseph Lecas et Lucien Dupire
Cette notice concerne uniquement cette consultation ponctuelle. Elle explique comment la Commune de Ramecourt utilise les informations nécessaires pour vérifier que les participants habitent bien la commune et qu’une même personne ne vote pas plusieurs fois.
Responsable du traitement
La Commune de Ramecourt, représentée par son maire, est responsable du traitement des données recueillies dans le cadre de cette consultation.
Mairie de Ramecourt
12 rue d’Herlin-le-Sec
62130 Ramecourt
Tél. : 03 21 03 08 23
Courriel : contact@mairie-ramecourt.fr
Pourquoi ces informations sont-elles demandées ?
Les informations recueillies servent uniquement à :
- vérifier que le participant habite bien à Ramecourt ;
- éviter qu’une même personne participe plusieurs fois, sur internet ou par bulletin papier ;
- délivrer et contrôler un code de participation utilisable une seule fois ;
- assurer un comptage fiable des votes ;
- permettre aux personnes habilitées du Guichet municipal de superviser la consultation.
Cette consultation est uniquement consultative. Les résultats aideront le Conseil municipal de Ramecourt à prendre sa décision entre les trois situations proposées.
Données demandées
La mairie recueille le nom et le prénom, l’adresse complète à Ramecourt, l’adresse électronique, une facture d’eau ou de téléphone au nom du votant utilisée comme justificatif de domicile, ainsi que l’état de la demande et de l’utilisation du code de participation.
Sans ces éléments, la mairie ne pourra pas vérifier l’éligibilité du participant ni lui délivrer un code de participation.
Confidentialité du vote
Le choix exprimé est enregistré séparément de l’identité, de l’adresse, du justificatif de domicile et du code de participation. La mairie peut vérifier qu’une personne a participé, sans conserver de lien direct permettant d’associer son identité à l’une des trois situations proposées.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne sont réalisés.
Base légale
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement général sur la protection des données, afin d’organiser une consultation locale permettant d’éclairer la décision du Conseil municipal.
Qui peut consulter les informations ?
Les informations personnelles et le justificatif de domicile sont accessibles aux membres habilités du Guichet municipal de Ramecourt. Seuls les responsables autorisés peuvent accepter ou refuser une demande de participation.
Les prestataires techniques de la commune peuvent accéder aux données uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurisation du site. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins commerciales, ni communiquées au public.
Durée de conservation
La consultation sera clôturée le 15 septembre 2026 à 18 heures.
Les demandes, coordonnées, justificatifs de domicile, codes de participation et bulletins électroniques détaillés seront supprimés du site au plus tard le 30 septembre 2026, après les opérations de contrôle, de comptage et d’export des résultats.
Les éventuelles copies présentes dans les sauvegardes techniques seront supprimées selon le cycle normal et sécurisé de conservation des sauvegardes et ne seront pas réutilisées.
Seuls les résultats globaux et anonymes, ainsi que les documents relatifs à la décision du Conseil municipal, pourront être conservés dans les archives de la commune conformément aux règles applicables aux archives publiques.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données, contactez la mairie et son délégué à la protection des données :
Par courriel : contact@mairie-ramecourt.fr
Objet : Protection des données – consultation circulation
Par courrier : Mairie de Ramecourt – à l’attention du délégué à la protection des données – 12 rue d’Herlin-le-Sec – 62130 Ramecourt.
Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
