Politique de confidentialité

La Commune de Ramecourt veille à limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire et à informer clairement les usagers de leur utilisation. Dernière mise à jour : 1^er août 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Commune de Ramecourt, 12 rue d’Herlin-le-Sec, 62130 Ramecourt.

• Téléphone : 03 21 03 08 23
• Courriel : contact@mairie-ramecourt.fr

Délégué à la protection des données

La commune a désigné le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais comme délégué à la protection des données mutualisé.

• Courriel : dpomutu@cdg62.fr
• Courrier : Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais — DPO mutualisé, allée du Château, 62700 Bruay-la-Buissière, France

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Les données recueillies sur ce site sont utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à la mairie et assurer leur suivi ;
• recevoir, qualifier, instruire et transmettre aux services compétents les signalements citoyens ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et la prévention des abus du site et de ses formulaires ;
• diffuser, uniquement avec un accord facultatif et distinct, une version modérée et anonymisée d’un signalement sur le site communal et/ou sur la page Facebook de la commune.

La réception et l’instruction des demandes reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public de la commune. La sécurité du service repose sur cette mission et sur les obligations légales applicables à la commune. Les publications facultatives sur le site et sur Facebook reposent sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment.

Formulaire « Signalements citoyens »

Selon les informations fournies, la commune peut traiter : l’objet et la description du signalement, sa catégorie, le lieu ou point de repère, la date du constat, une photographie facultative, l’adresse électronique, le numéro de téléphone facultatif, les choix de diffusion et leur preuve, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et à la traçabilité de l’envoi.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’instruction ou au suivi du signalement. Leur absence peut empêcher la mairie de traiter la demande ou de recontacter son auteur. Les autorisations de publication sur le site et sur Facebook sont facultatives, séparées et non précochées ; leur refus n’empêche pas le traitement du signalement.

Destinataires

Les données non publiques sont accessibles uniquement aux élus et agents communaux habilités, aux prestataires techniques agissant pour le compte de la commune et, lorsque la situation l’exige, aux autorités, collectivités ou services publics compétents.

Si vous autorisez une diffusion sur Facebook, seul le contenu préalablement modéré et anonymisé retenu par la commune est publié. Il devient alors public et est communiqué à Meta Platforms Ireland Limited, qui le traite selon sa politique de confidentialité. Vos coordonnées ne sont jamais publiées.

Durées de conservation

Les demandes et signalements sont conservés pendant le temps nécessaire à leur instruction, à leur suivi et, le cas échéant, à la gestion d’une procédure en cours. À leur clôture, ils sont supprimés ou archivés conformément au registre des traitements de la commune et aux règles applicables aux archives publiques. Les journaux techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité du site.

Une publication est retirée lorsqu’elle n’est plus utile à l’information locale ou en cas de retrait du consentement, sous réserve des obligations légales et des copies qui auraient déjà été réalisées par des tiers sur un réseau social.

Photographies et données concernant des tiers

N’ajoutez pas de visage identifiable, de mineur, de plaque d’immatriculation, de nom, d’adresse privée précise ou d’accusation visant une personne. Une photographie utile à l’instruction peut être conservée de manière non publique. Sa diffusion éventuelle nécessite l’accord prévu dans le formulaire et reste soumise aux droits des personnes représentées ; la commune peut la recadrer, la flouter ou refuser de la publier.

Cookies, contenus intégrés et mesure d’audience

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les éventuels cookies non essentiels ne sont déposés qu’en fonction de vos choix dans le bandeau de consentement. Des contenus provenant de services tiers peuvent se comporter comme si vous visitiez directement ces services et appliquer leur propre politique. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies.

Vos droits

Selon la base juridique et la situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à une publication, sans remettre en cause l’instruction non publique du signalement ni la licéité des opérations déjà réalisées.

Pour exercer vos droits, contactez le DPO à dpomutu@cdg62.fr ou écrivez à la mairie. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et décision automatisée

La commune et ses prestataires mettent en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucun signalement n’est accepté, refusé ou publié par une décision entièrement automatisée.